Mentions Légales & Protection des Données

Cadre juridique, statut réglementaire d'association loi 1901, mentions légales obligatoires et politique de confidentialité (RGPD).

1. Identification Juridique de l'Association

Le présent portail d'information institutionnel est édité par l'association TEAM TRIATHLON ROQUEBRUNE, groupement à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

  • Dénomination officielle : TEAM TRIATHLON ROQUEBRUNE
  • Forme juridique : Association déclarée, régie par la loi 1901
  • Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W062005453
  • Numéro SIREN : 521 071 613
  • Code APE / NAF : 93.12Z (Activités de clubs de sports)
  • Autorité d'enregistrement : Sous-Préfecture de Nice (Département des Alpes-Maritimes)
  • Publication au Journal Officiel : Parution n° 20100015
  • Siège social & administratif : LE PETIT LOGIS, 144 ALLEE DEVARS DU MAYNE, 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN, FRANCE
  • Téléphone : +33 5 57 15 88 42
  • Courriel officiel : corygammel577@gmail.com

2. Direction de la Publication & Gouvernance

Directeur de la publication : Cory Gammel, en sa qualité de Président de l'association TEAM TRIATHLON ROQUEBRUNE.
Responsable de la rédaction et de la conformité statutaire : Hélène Boyer, Secrétaire Générale.
Contrôle financier désintéressé : Marc Laurent, Trésorier Général.

Gouvernance démocratique et contrôle des conformités légales en assemblée générale

3. Hébergement de la Plateforme

La plateforme web institutionnelle est hébergée par la société :
Hostinger International Ltd.
Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Site web : www.hostinger.com

4. Absence d'Activité Commerciale & But Non Lucratif

Conformément aux dispositions de l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, TEAM TRIATHLON ROQUEBRUNE est une entité à but exclusivement non lucratif. Cette plateforme institutionnelle ne poursuit aucune finalité marchande, ne diffuse aucun encart publicitaire rémunéré et ne réalise aucune transaction commerciale en ligne. L'ensemble des objectifs statutaires vise la promotion de l'utilité publique, de l'éducation physique et de la santé communautaire.

5. Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)

L'association TEAM TRIATHLON ROQUEBRUNE s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du présent portail, soient strictement conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi française "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée.

Finalité des Traitements

Les données personnelles collectées via nos formulaires (notamment les demandes de renseignement sur la page Contact et les dossiers de candidature sur la page Bénévolat) sont nécessaires :

  • À la gestion administrative des demandes d'adhésion et des candidatures bénévoles ;
  • À la diffusion des ressources éducatives gratuites sollicitées par les usagers ;
  • À la transmission des convocations aux assemblées générales pour les membres actifs.

Destinataires & Non-Cession des Données

Les données collectées sont réservées à l'usage exclusif du bureau exécutif et des coordinateurs habilités de l'association. En aucun cas ces informations ne sont vendues, louées, échangées ou cédées à des tiers ou à des fins de prospection commerciale.

Durée de Conservation

Les données de contact sont conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de l'utilisateur, ou pour la durée de l'adhésion active pour les membres de l'association.

Exercice de vos Droits Informatique et Libertés

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition concernant vos données à caractère personnel. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande écrite par courriel à :
Délégué Associatif à la Protection des Données : corygammel577@gmail.com
Ou par voie postale à l'adresse du siège social : TEAM TRIATHLON ROQUEBRUNE, LE PETIT LOGIS, 144 ALLEE DEVARS DU MAYNE, 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN.

6. Propriété Intellectuelle & Ressources Ouvertes

Les textes institutionnels, guides méthodologiques et documents téléchargeables publiés sur ce portail sont mis à disposition des parties prenantes et du grand public pour un usage éducatif, informatif et non commercial. Toute reproduction à des fins mercantiles est rigoureusement interdite sans accord écrit préalable de l'association.